[OpenERP] Changement de TVA au 1/1/2014

Sébastien Aulnette sebastien.aulnette at cogitime.fr
Dim 17 Nov 23:05:03 CET 2013


Bonjour,

En effet, une des grandes questions reste les devis / bc validés avant 
le 1/1/2014 et facturé après.
Dans le module, il faudra donc prendre en compte la date de devis & bc 
pour ne pas changer les prix lors de la transformation en facture sur 2014.

Cependant, de manière logique, même si le devis & bc sont signés avant 
2014 et facturés après, je pense qu'il ne soit pas illogique d'adpater 
le changement de TVA, non ?
D'autant plus que 99% des entreprises sont soumises à la TVA ce qui 
n'aura aucun effet sur le coût de leur achat au final.



Cordialement,

Sébastien AULNETTE
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COGITIME, Cabinet de Conseil en Amélioration de la Performance des 
Entreprises
Le 16/11/2013 07:52, Eric Flaux a écrit :
> RE: [OpenERP] Changement de TVA au 1/1/2014
>
> Scripter pour réattribuer les TVA produits et les TVA par défaut des 
> comptes de classe 6 et 7 ne sera pas trop la problématique de la 
> transition...
>
> Je vois surtout des commandes lancées avec TVA à 19,6%, facturables en 
> 2014 pour lesquelles il va falloir proposer des solutions pour que la 
> TVA n'aie pas besoin d'être réactualisée ligne par ligne dans chaque 
> facture avant validation. J'ai prévu de faire un module qui va gérer 
> automatiquement la substitution. On pourrait passer par les positions 
> fiscales mais je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure solution (de 
> toute façon il faudrait demander à l'opérateur de lancer une opération 
> de re-calcul pour actualiser les données).
>
> Et comme tu le faisais remarquer dans ton autre mail, tout le monde 
> n'est pas encore en 7.0, donc il faut décliner la solution au problème 
> dans toutes les versions de nos clients (pour ma part 4.2, 5.0, 6.0, 
> 6.1 et 7.0...).
>
> Eric Flaux
>
> ABF Osiell
>
> Immeuble Omega
>
> Rue Jean-Marie David
>
> ZAC de la Teillais
>
> 35740 PACE
>
> Tél: 09.72.30.30.29
>
> Mob: 06.84.49.86.71
>
> E-mail:eric.flaux at osiell.com
>
> www.osiell.com
>
>
>     -----Message initial-----
>     *De:* Sébastien Aulnette <sebastien.aulnette at cogitime.fr>
>     *Envoyé:* jeu. 14-11-2013 17:54
>     *Sujet:* [OpenERP] Changement de TVA au 1/1/2014
>     *À:* Liste francophone sur OpenERP <openerp at lists.afpy.org>;
>     Bonjour,
>
>     Pour les changements de TVA au 1/1/2014, est ce qu'il y a déjà des
>     discussions sur la meilleurs manières de procéder avec OpenErp ?
>     - Faire un script qui réinitialise l'ensemble des id de TVA de
>     chaque produit ?
>     - Autre solution ?
>
>
>     Merci.
>     -- 
>
>     Cordialement,
>
>     Sébastien AULNETTE
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