[OpenERP] Modifications des dispositions de l'article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales.

Sébastien Aulnette sebastien.aulnette at cogitime.fr
Jeu 5 Déc 23:20:55 CET 2013


Bonjour,

 >> Personne n'aurait de réponse sur ce sujet d'actualité ?

Merci.

Cordialement,

Sébastien AULNETTE
______________________________________
Tel : 05 35 54 06 98
  06 76 31 29 44
Mail : sebastien.aulnette at cogitime.fr
______________________________________

Le 20/11/2013 10:31, Pierre Herviou a écrit :
> Bonjour,
>
> Comme vous le savez, à partir du 1er janvier 2014, tous les 
> entreprises tenant leurs comptabilités au moyen de systèmes 
> informatisés doivent, en cas de contrôle fiscale remettre leurs 
> comptabilités sous un format dématérialisé, dénommé le "Fichier des 
> Enregistrements Comptables" (FEC), conformément à l'article A.47 A-1 
> du LPF (arrêté du 29 juillet 2013).
>
> Est-ce que OpenERP dispose d'un module permettant de produire ce fichier ?
> Comment les utilisateurs de la comptabilité sur openERP (si il y en a) 
> ont prévu de gérer cette situation ?
> Si cela est possible, est-ce quelqu'un a prévu de le faire ?
>
> Cordialement
>
>
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